{"id":7,"date":"2022-06-21T07:00:30","date_gmt":"2022-06-21T07:00:30","guid":{"rendered":"https:\/\/fortboyardaventures.fr\/?page_id=7"},"modified":"2023-08-28T12:16:38","modified_gmt":"2023-08-28T12:16:38","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fortboyardaventures.fr\/angers-beaucouze\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/strong><\/p>\n Fort Boyard Aventures<\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Article 1 \u2013 Champ d\u2019application<\/strong><\/p>\n Ce sont les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente de la Soci\u00e9t\u00e9 FABFORT SAS, Soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9e au capital de 10.000\u20ac, immatricul\u00e9e au RCS de Paris sous le num\u00e9ro SIREN 903 722 767 dont le si\u00e8ge social est sis 5 rue SAINT JOSEPH,75002 PARIS et ayant notamment pour objet la commercialisation et l\u2019exploitation d\u2019activit\u00e9s de loisirs (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Activit\u00e9<\/strong> \u00bb ou \u00ab Activit\u00e9s<\/strong> \u00bb) sous le concept Fort Boyard Aventures (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab FBA<\/strong> \u00bb).<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent :<\/p>\n En r\u00e9servant ou achetant un ticket pour une Activit\u00e9, une prestation annexe ou un bon cadeau, vous acceptez sans limitation, ni r\u00e9serve les conditions g\u00e9n\u00e9rales de FBA, mat\u00e9rialisant ainsi le contrat entre le Client et la Soci\u00e9t\u00e9 FABFORT.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont disponibles sur le Site Internet et sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance de toute personne physique ou morale proc\u00e9dant \u00e0 la r\u00e9servation ou \u00e0 l\u2019achat d\u2019une Activit\u00e9 ou d\u2019un bon cadeau sur le Site, par la pr\u00e9sence d\u2019une case \u00e0 cocher obligatoire lors du processus de r\u00e9servation ou d\u2019achat. Le Client s\u2019engage \u00e0 informer l\u2019ensemble des Joueurs du r\u00e8glement int\u00e9rieur et des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, et se porte fort du respect de ceux-ci par les Joueurs.<\/p>\n Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales peuvent \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9es librement sur simple demande aupr\u00e8s du personnel d\u2019accueil du centre FBA.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment. Le document applicable au contrat est celui en vigueur au moment de la conclusion du contrat (r\u00e9servation effectu\u00e9e et confirm\u00e9e ou devis accept\u00e9).<\/p>\n Article 2 \u2013 Conditions de participation \u00e0 une Activit\u00e9<\/strong><\/p>\n Afin de pouvoir garantir la s\u00e9curit\u00e9 des Joueurs lors des Activit\u00e9s FBA, chaque Joueur doit obligatoirement respecter les conditions d\u00e9crites ci-apr\u00e8s. La participation \u00e0 une Activit\u00e9 mat\u00e9rialise la connaissance et l\u2019acceptation par chaque Joueur (ou accompagnateur majeur responsable) des conditions suivantes :<\/p>\n Le personnel de FBA se r\u00e9serve le droit de demander un justificatif d\u2019identit\u00e9 afin de v\u00e9rifier l\u2019\u00e2ge du ou des Joueurs.<\/p>\n FBA se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace de jeu \u00e0 toute personne ne respectant pas les conditions de participation, sans que cette personne ne puisse pr\u00e9tendre \u00e0 quelconque remboursement ou indemnit\u00e9, et ce par mesure de s\u00e9curit\u00e9 pour ladite personne et son entourage.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Article 3 \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur de FBA<\/strong><\/p>\n Afin de garantir un bon fonctionnement et la s\u00e9curit\u00e9 de tous, chaque Client, Joueur ou accompagnateur se doit de respecter les r\u00e8gles internes suivantes lors de leur pr\u00e9sence \u00e0 FBA :<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de refuser l\u2019acc\u00e8s au centre FBA ou d\u2019y exclure toute personne ne respectant pas les r\u00e8gles (obligations, s\u00e9curit\u00e9, comportement\u2026) du pr\u00e9sent article. Aucun remboursement ou indemnisation ne sera effectu\u00e9.<\/p>\n Article 4 \u2013 Prestations et responsabilit\u00e9s de FBA<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 111-1 du Code de la consommation, les caract\u00e9ristiques essentielles des prestations vendues par FBA et les prix publics pratiqu\u00e9s sont disponibles sur le Site Internet. Ils sont \u00e9galement disponibles \u00e0 l\u2019accueil du Centre FBA. Les prix sont indiqu\u00e9s par personne, en euros (\u20ac) toutes taxes comprises (TTC). La Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment, sachant que toute Activit\u00e9 ou prestation annexe sera factur\u00e9e sur la base des tarifs en vigueur<\/p>\n au moment de la conclusion du contrat (r\u00e9servation effectu\u00e9e et confirm\u00e9e ou devis accept\u00e9).<\/p>\n L\u2019aventure FBA est con\u00e7ue pour des \u00e9quipes de 2 \u00e0 4 Joueurs. Les groupes de plus de 4 Joueurs seront automatiquement divis\u00e9s par le syst\u00e8me en \u00e9quipes de 2 \u00e0 4 participants. Par exemple : 5 Joueurs = 1 \u00e9quipe de 2 et 1 \u00e9quipe de 3 ; 6 Joueurs = 2 \u00e9quipes de 3 ; 7 Joueurs = 1 \u00e9quipe de 4 et 1 \u00e9quipe de 3 ; 9 Joueurs = 3 \u00e9quipes de 3, etc.<\/p>\n Les Joueurs d\u2019un m\u00eame groupe doivent s\u2019enregistrer au complet aux bornes automatiques du Centre FBA, au plus tard \u00e0 l\u2019heure de la r\u00e9servation. Pour des questions d\u2019organisation interne, le d\u00e9part d\u2019une Activit\u00e9 ne pourra s\u2019effectuer avec plus de quinze (15) minutes de retard par rapport \u00e0 l\u2019horaire pr\u00e9vu ; si tel \u00e9tait le cas, les Joueurs pourraient au choix se voir attribuer un autre cr\u00e9neau horaire en fonction des disponibilit\u00e9s ou un raccourcissement du temps de jeu. Un casier par \u00e9quipe est gracieusement mis \u00e0 disposition des Joueurs pour le stockage de leurs effets personnel (dans la limite de leur disponibilit\u00e9).<\/p>\n FBA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les dommages directs ou indirects, de quelques natures qu\u2019ils soient, aux biens, objets et effets personnels apport\u00e9s ou port\u00e9s par les Clients, les Joueurs ou accompagnateurs (par exemple en cas de vol, perte ou de d\u00e9t\u00e9rioration). Cela vaut \u00e9galement pour les v\u00e9hicules stationn\u00e9s sur les aires de stationnement du parc. Dans le cas des casiers mis \u00e0 disposition des \u00e9quipes, ces derni\u00e8res sont seules responsables du bon verrouillage de leurs casiers. Nous recommandons de ne pas apporter d\u2019objets de valeur.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable des \u00e9ventuels dommages corporels r\u00e9sultant d\u2019un comportement dangereux, d\u2019une mauvaise utilisation des \u00e9quipements ou d\u2019un non-respect des recommandations du personnel FBA, des panneaux signal\u00e9tiques ou des vid\u00e9os de briefing. Par ailleurs, le Client, les Joueurs et accompagnateurs sont seuls responsables de tous dommages caus\u00e9s \u00e0 un tiers au sein de FBA du fait de leur action.<\/p>\n FBA se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler toute r\u00e9servation si des \u00e9v\u00e9nements de force majeure ou des cas fortuits l\u2019y contraignent, tels que, et sans que cette liste ne soit exhaustive : gr\u00e8ve, incendie, d\u00e9g\u00e2ts des eaux, impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s, confinement public, etc. Dans une telle hypoth\u00e8se, FBA ne pourra \u00eatre tenue responsable de l\u2019annulation et pourra proposer \u00e0 ses Clients une autre date de venue au centre.<\/p>\n La Soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre tenue responsable que des dommages caus\u00e9s par un manquement \u00e0 ses obligations au titre du contrat. Pour cela, FBA est titulaire d\u2019une Police d\u2019Assurance Responsabilit\u00e9 Civile Professionnelle souscrite aupr\u00e8s de Allianz. Elle garantit les dommages corporels, mat\u00e9riels et immat\u00e9riels caus\u00e9s par sa faute, erreur ou n\u00e9gligence \u00e0 l\u2019occasion de son activit\u00e9 professionnelle.<\/p>\n <\/strong><\/p>\n <\/strong><\/p>\n Article 5 \u2013 R\u00e9servation, modification & annulation, paiement des particuliers<\/strong><\/p>\n La r\u00e9servation d\u2019une Activit\u00e9 pour une date et un horaire pr\u00e9cis se fait principalement via le Site Internet de la Soci\u00e9t\u00e9, o\u00f9 la disponibilit\u00e9 est actualis\u00e9e en temps r\u00e9el. La r\u00e9servation n\u2019est ferme et d\u00e9finitive qu\u2019apr\u00e8s paiement de la totalit\u00e9 de la r\u00e9servation et r\u00e9ception par le Client du courrier \u00e9lectronique r\u00e9capitulatif de r\u00e9servation, avec le statut confirm\u00e9, reprenant notamment : l\u2019Activit\u00e9 choisie, le prix total, le nombre de personnes pr\u00e9vu et les cr\u00e9neaux date et horaire choisis. FBA se r\u00e9serve le droit de refuser toute demande de r\u00e9servation qui serait anormale, effectu\u00e9e de mauvaise foi ou \u00e0 un Client qui n\u2019aurait pas pay\u00e9 l\u2019ensemble des Activit\u00e9s et prestations annexes qui lui auraient \u00e9t\u00e9 factur\u00e9es pr\u00e9c\u00e9demment ou \u00e0 un Client r\u00e9cidiviste hauteur de d\u00e9gradations ou de violences au sein de FBA.<\/p>\n Le Client doit nous communiquer, d\u00e8s qu\u2019il en a connaissance, toute modification ou annulation de r\u00e9servation par t\u00e9l\u00e9phone, courrier \u00e9lectronique ou en utilisant le formulaire de contact du site Internet. Les modifications se font dans la limite des places disponibles. Le jour de l\u2019Activit\u00e9, si le nombre minimum de Joueurs n\u2019est pas atteint (par exemple : anniversaire, s\u00e9minaire d\u2019entreprise, privatisation du Centre, prestation VIP), FBA exigera le paiement correspondant au nombre minimal de participants requis pour l\u2019Activit\u00e9 ou pourra refuser l\u2019acc\u00e8s aux Joueurs.<\/p>\n Toute r\u00e9servation doit avoir enti\u00e8rement \u00e9t\u00e9 r\u00e9gl\u00e9e pr\u00e9alablement au d\u00e9marrage de l\u2019Activit\u00e9. Les moyens de paiement accept\u00e9s sur place sont : les cartes bancaires des r\u00e9seaux Carte Bleue, Visa, Eurocard \/ Mastercard, les ch\u00e8ques vacances ANCV et les esp\u00e8ces. A d\u00e9faut de r\u00e8glement de la totalit\u00e9 de la r\u00e9servation, l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019espace de jeu sera refus\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des Joueurs. Les tarifs et r\u00e9ductions sp\u00e9cifiques seront pris en compte au moment du r\u00e8glement, apr\u00e8s pr\u00e9sentation \u00e0 l\u2019accueil des justificatifs n\u00e9cessaires (ex : carte d\u2019identit\u00e9, carte \u00e9tudiant\u2026). Les promotions sont non cumulables. Un r\u00e8glement sera demand\u00e9 par FBA pour toute r\u00e9servation, notamment pour ne pas bloquer inutilement un cr\u00e9neau qui aurait pu \u00eatre propos\u00e9 \u00e0 d\u2019autres clients, ou pour s\u00e9curiser certaines prestations annexes n\u00e9cessitant la fourniture de mat\u00e9riel, de boissons ou de collations, la r\u00e9servation d\u2019espaces privatifs ou tout autre prestation particuli\u00e8re. Dans ce cas, la r\u00e9servation ne sera confirm\u00e9e qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception dudit r\u00e8glement.<\/p>\n En cas d\u2019annulation par le Client au-del\u00e0 de 72 heures avant l\u2019activit\u00e9, le versement sera conserv\u00e9 et un bon d\u2019avoir du montant du versement sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour permettre au client de reporter sa cession de jeu sur un d\u00e9lais de six (6) mois.<\/p>\n En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation par le Client dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 soixante-douze (72) heures, la totalit\u00e9 du montant de la prestation sera factur\u00e9e et ne pourra pas faire office d\u2019un bon d\u2019avoir.<\/p>\n Aucun remboursement des sommes vers\u00e9es ne sera effectu\u00e9 par FBA en cas d\u2019annulation par le Client.<\/p>\n Article 6 \u2013 R\u00e9servation, modification & annulation, paiement des groupes d\u2019entreprises, \u00e9coles, centres de loisirs, associations, collectivit\u00e9s, etc.<\/strong><\/p>\n Les r\u00e9servations sont r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la suite d\u2019un devis \u00e9tabli en fonction du besoin formul\u00e9 par le Client (Activit\u00e9 Fort Boyard, prestations annexes et sur-mesure\u2026). L\u2019acceptation du devis par le Client vaut acceptation sans limitation ni r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. La r\u00e9servation est garantie et confirm\u00e9e \u00e0 r\u00e9ception de la totalit\u00e9 (virement ou CB) du montant TTC du devis accept\u00e9. Ce versement doit \u00eatre effectu\u00e9 n\u00e9cessairement en amont de l\u2019activit\u00e9. Le d\u00e9lai de paiement est port\u00e9 \u00e0 quarante-cinq (45) jours apr\u00e8s l\u2019Activit\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e pour les Collectivit\u00e9s publiques.<\/p>\n En cas d\u2019annulation par le Client au-del\u00e0 de 72 heures avant l\u2019activit\u00e9, le versement qui est non remboursable sera conserv\u00e9 et un bon d\u2019avoir du montant du versement sera g\u00e9n\u00e9r\u00e9 pour permettre au client de reporter sa cession de jeu sur un d\u00e9lais de six (6) mois.<\/p>\n En cas d\u2019annulation de la r\u00e9servation par le Client dans un d\u00e9lai inf\u00e9rieur \u00e0 soixante-douze (72) heures, la totalit\u00e9 du montant de la prestation correspondant au devis accept\u00e9 est due.<\/p>\n Toute modification de l\u2019Activit\u00e9 ou des prestations annexes, de la date et\/ou horaire, du nombre de Joueurs et d\u2019accompagnants doit \u00eatre demand\u00e9e et valid\u00e9e avec FBA au minimum dix (10) jours calendaires avant la date de l\u2019Activit\u00e9 r\u00e9serv\u00e9e. En cas de non-privatisation, les demandes de modification seront \u00e9tudi\u00e9es dans la limite des places disponibles. Ce d\u00e9lai pr\u00e9alable est port\u00e9 \u00e0 (8) jours calendaires en cas de commande de prestations alimentaires (traiteur, g\u00e2teau d\u2019anniversaire, repas sur place\u2026). Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la Soci\u00e9t\u00e9 facturera le Client conform\u00e9ment au devis accept\u00e9.<\/p>\n Aucun remboursement des sommes vers\u00e9es ne sera effectu\u00e9 par FBA en cas d\u2019annulation par le Client.<\/p>\n En cas de retard ou de d\u00e9faut de paiement total dans les conditions pr\u00e9vues au devis accept\u00e9, dans les trente (30) jours calendaires apr\u00e8s la date de facturation, le Client devra verser \u00e0 FBA des int\u00e9r\u00eats de retard au taux de 10% par mois de retard commenc\u00e9, major\u00e9s de 40 \u20ac forfaitaires pour les frais de recouvrement, sans qu\u2019un rappel soit n\u00e9cessaire.<\/p>\n Article 7 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de r\u00e9tractation ne peut \u00eatre exerc\u00e9 pour les contrats de prestations de services fournis \u00e0 une date ou \u00e0 une p\u00e9riode d\u00e9termin\u00e9e.<\/p>\n Pour les bons et cartes cadeaux, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article L. 221-21 du Code de la consommation, sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s. Ce d\u00e9lai est de :<\/p>\n Le remboursement du bon cadeau ou de la carte cadeau ne sera accept\u00e9 qu\u2019apr\u00e8s v\u00e9rification qu\u2019elle n\u2019ait pas \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9e.<\/p>\n Article 8 \u2013 Protection des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>\n Toute r\u00e9servation, achat ou participation \u00e0 une Activit\u00e9 implique la collecte et le traitement de donn\u00e9es personnelles par FBA. Ainsi, le Client ou Joueur accepte que la Soci\u00e9t\u00e9 traite, conserve et transmette ses donn\u00e9es personnelles dans les conditions pr\u00e9vues dans la \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 et de gestion des donn\u00e9es \u00bb de FBA. Si elles ne sont pas fournies ou qu\u2019elles sont erron\u00e9es, FBA ne sera peut-\u00eatre pas en mesure de fournir l\u2019Activit\u00e9 et ses prestations annexes. Le Client est responsable de l\u2019exactitude des informations saisies sur le formulaire de r\u00e9servation en ligne du Site.<\/p>\n Le Client dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui le concernent (conform\u00e9ment \u00e0 la nouvelle loi Informatique et Libert\u00e9s publi\u00e9e au Journal Officiel le 21 juin 2018). Pour cela, il doit adresser sa demande \u00e0 FBA par courrier postal ou \u00e9lectronique, accompagn\u00e9 d\u2019un justificatif d\u2019identit\u00e9, de l\u2019objet de la demande et d\u2019une adresse \u00e9lectronique valide permettant l\u2019envoi d\u2019une r\u00e9ponse.<\/p>\n Pour plus d\u2019informations sur la gestion et la protection des donn\u00e9es personnelles par FBA, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00ab Politique de confidentialit\u00e9 et de gestion des donn\u00e9es \u00bb accessible en ligne sur le Site Internet et\/ou annex\u00e9e aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n Article 9 \u2013 Droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>\n Le Site et ses \u00e9l\u00e9ments (textes, vid\u00e9os, images, logos\u2026) sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de la Soci\u00e9t\u00e9 SAS FABFORT. 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Toute reproduction ou communication de tout ou partie de ces \u00e9l\u00e9ments est interdite.<\/p>\n Par ailleurs, afin de pr\u00e9server la confidentialit\u00e9 des \u00e9preuves FBA, l\u2019utilisation d\u2019appareils photographiques ou de tout autre dispositif d\u2019enregistrement vid\u00e9o et\/ou audio (cela inclut notamment de mani\u00e8re non exhaustive : t\u00e9l\u00e9phones mobiles, cam\u00e9ras) est formellement interdite \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019espace de jeu. Toute utilisation d\u2019appareil de ce type pourra occasionner l\u2019arr\u00eat complet et imm\u00e9diat de l\u2019Activit\u00e9 et l\u2019exclusion des locaux et ce, pour l\u2019ensemble du groupe de Joueurs. Les photographies ou enregistrements vid\u00e9o ne sont autoris\u00e9s que dans l\u2019espace d\u2019accueil et Snack-Bar.<\/p>\n Pour des raisons de confidentialit\u00e9 et de respect de ses int\u00e9r\u00eats commerciaux, FBA attend des Joueurs qu\u2019ils ne divulguent pas les d\u00e9tails des \u00e9preuves de fa\u00e7on directe et\/ou indirecte.<\/p>\n Article 10 \u2013 Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n Le Centre FBA poss\u00e8de un dispositif de vid\u00e9osurveillance ayant fait l\u2019objet d\u2019une demande d\u2019autorisation aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement.<\/p>\n Article 11 – M\u00e9diation<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation concernant le r\u00e8glement amiable des litiges, la Soci\u00e9t\u00e9 adh\u00e8re au Service du M\u00e9diateur du CIC dont les coordonn\u00e9es sont les suivantes : 63, chemin Antoine Pardon, 69160 Tassin La Demi-Lune<\/p>\n Apr\u00e8s d\u00e9marche pr\u00e9alable \u00e9crite du Client vis-\u00e0-vis de la Soci\u00e9t\u00e9, le Service du M\u00e9diateur peut \u00eatre saisi pour tout litige de consommation dont le r\u00e8glement n\u2019aurait pas abouti. Pour conna\u00eetre les modalit\u00e9s de saisine du M\u00e9diateur, le Client peut se rendre sur le site suivant : https:\/\/www.economie.gouv.fr\/mediation-conso<\/p>\n Article 12 \u2013 R\u00e9clamations et litiges<\/strong><\/p>\n Toute r\u00e9clamation concernant les modalit\u00e9s d\u2019ex\u00e9cution de l\u2019Activit\u00e9 et des prestations annexes au regard des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente doit \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit et adress\u00e9e \u00e0 FBA, SAS FABFORT, 6 rue Saint-Joseph, 75002 Paris.<\/p>\n En cas de litige, les parties feront le n\u00e9cessaire pour essayer de trouver un accord amiable. A d\u00e9faut, le litige sera port\u00e9 devant la Juridiction comp\u00e9tente selon le type de litige.<\/p>\n ANNEXE I<\/p>\n DISPOSITIONS LEGALES A L\u2019ATTENTION DU CLIENT CONSOMMATEUR<\/p>\n Article L. 221-18 du Code de la consommation<\/strong><\/p>\n Le consommateur dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour exercer son droit de r\u00e9tractation d’un contrat conclu \u00e0 distance, \u00e0 la suite d’un d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique ou hors \u00e9tablissement, sans avoir \u00e0 motiver sa d\u00e9cision ni \u00e0 supporter d’autres co\u00fbts que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25.<\/p>\n Le d\u00e9lai mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a court \u00e0 compter du jour :<\/p>\n 1\u00b0 De la conclusion du contrat, pour les contrats de prestation de services et ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l’article L. 221-4 ;<\/p>\n 2\u00b0 De la r\u00e9ception du bien par le consommateur ou un tiers, autre que le transporteur, d\u00e9sign\u00e9 par lui, pour les contrats de vente de biens. Pour les contrats conclus hors \u00e9tablissement, le consommateur peut exercer son droit de r\u00e9tractation \u00e0 compter de la conclusion du contrat.<\/p>\n Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment ou dans le cas d’une commande d’un bien compos\u00e9 de lots ou de pi\u00e8ces multiples dont la livraison est \u00e9chelonn\u00e9e sur une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier bien ou lot ou de la derni\u00e8re pi\u00e8ce.<\/p>\n Pour les contrats pr\u00e9voyant la livraison r\u00e9guli\u00e8re de biens pendant une p\u00e9riode d\u00e9finie, le d\u00e9lai court \u00e0 compter de la r\u00e9ception du premier bien.<\/p>\n Article L. 221-21 du Code de la consommation<\/strong><\/p>\n Le consommateur exerce son droit de r\u00e9tractation en informant le professionnel de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter par l’envoi, avant l’expiration du d\u00e9lai pr\u00e9vu \u00e0 l’article L. 221-18, du formulaire de r\u00e9tractation mentionn\u00e9 au 2\u00b0 de l’article L. 221-5 ou de toute autre d\u00e9claration, d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9, exprimant sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter.<\/p>\n Le professionnel peut \u00e9galement permettre au consommateur de remplir et de transmettre en ligne, sur son site internet, le formulaire ou la d\u00e9claration pr\u00e9vus au premier alin\u00e9a. Dans cette hypoth\u00e8se, le professionnel communique, sans d\u00e9lai, au consommateur un accus\u00e9 de r\u00e9ception de la r\u00e9tractation sur un support durable.<\/p>\n Article L. 221-23 du Code de la consommation<\/strong><\/p>\n Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou \u00e0 une personne d\u00e9sign\u00e9e par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter conform\u00e9ment \u00e0 l’article L. 221-21, \u00e0 moins que le professionnel ne propose de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame ces biens.<\/p>\n Le consommateur ne supporte que les co\u00fbts directs de renvoi des biens, sauf si le professionnel accepte de les prendre \u00e0 sa charge ou s’il a omis d’informer le consommateur que ces co\u00fbts sont \u00e0 sa charge. N\u00e9anmoins, pour les contrats conclus hors \u00e9tablissement, lorsque les biens sont livr\u00e9s au domicile du consommateur au moment de la conclusion du contrat, le professionnel r\u00e9cup\u00e8re les biens \u00e0 ses frais s’ils ne peuvent pas \u00eatre renvoy\u00e9s normalement par voie postale en raison de leur nature.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 du consommateur ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu’en cas de d\u00e9pr\u00e9ciation des biens r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ces biens, sous r\u00e9serve que le professionnel ait inform\u00e9 le consommateur de son droit de r\u00e9tractation, conform\u00e9ment au 2\u00b0 de l’article L. 221-5.<\/p>\n Article L. 221-24 du Code de la consommation<\/strong><\/p>\n Lorsque le droit de r\u00e9tractation est exerc\u00e9, le professionnel rembourse le consommateur de la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es, y compris les frais de livraison, sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard dans les quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle il est inform\u00e9 de la d\u00e9cision du consommateur de se r\u00e9tracter.<\/p>\n Pour les contrats de vente de biens, \u00e0 moins qu’il ne propose de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame les biens, le professionnel peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 r\u00e9cup\u00e9ration des biens ou jusqu’\u00e0 ce que le consommateur ait fourni une preuve de l’exp\u00e9dition de ces biens, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord expr\u00e8s du consommateur pour qu’il utilise un autre moyen de paiement et dans la mesure o\u00f9 le remboursement n’occasionne pas de frais pour le consommateur.<\/p>\n Le professionnel n’est pas tenu de rembourser les frais suppl\u00e9mentaires si le consommateur a express\u00e9ment choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9 par le professionnel.<\/p>\n Article L. 221-27 du Code de la consommation<\/strong><\/p>\n L’exercice du droit de r\u00e9tractation met fin \u00e0 l’obligation des parties soit d’ex\u00e9cuter le contrat \u00e0 distance ou le contrat hors \u00e9tablissement, soit de le conclure lorsque le consommateur a fait une offre.<\/p>\n L’exercice du droit de r\u00e9tractation d’un contrat principal \u00e0 distance ou hors \u00e9tablissement met automatiquement fin \u00e0 tout contrat accessoire, sans frais pour le consommateur autres que ceux pr\u00e9vus aux articles L. 221-23 \u00e0 L. 221-25.<\/p>\n Article L612-1 du Code de la consommation<\/strong><\/p>\n Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation en vue de la r\u00e9solution amiable du litige qui l’oppose \u00e0 un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif \u00e0 un dispositif de m\u00e9diation de la consommation.<\/p>\n Le professionnel peut mettre en place son propre dispositif de m\u00e9diation de la consommation ou proposer au consommateur le recours \u00e0 tout autre m\u00e9diateur de la consommation r\u00e9pondant aux exigences du pr\u00e9sent titre.<\/p>\n Lorsqu’il existe un m\u00e9diateur de la consommation dont la comp\u00e9tence s’\u00e9tend \u00e0 l’ensemble des entreprises d’un domaine d’activit\u00e9 \u00e9conomique dont il rel\u00e8ve, le professionnel permet toujours au consommateur d’y recourir.<\/p>\n Les modalit\u00e9s selon lesquelles le processus de m\u00e9diation est mis en \u0153uvre sont pr\u00e9cis\u00e9es par d\u00e9cret en Conseil d’Etat.<\/p>\n Article L612-2 du Code de la consommation<\/strong><\/p>\n Un litige ne peut \u00eatre examin\u00e9 par le m\u00e9diateur de la consommation lorsque :<\/p>\n 1\u00b0 Le consommateur ne justifie pas avoir tent\u00e9, au pr\u00e9alable, de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s du professionnel par une r\u00e9clamation \u00e9crite selon les modalit\u00e9s pr\u00e9vues, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dans le contrat ;<\/p>\n 2\u00b0 La demande est manifestement infond\u00e9e ou abusive ;<\/p>\n 3\u00b0 Le litige a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment examin\u00e9 ou est en cours d’examen par un autre m\u00e9diateur ou par un tribunal ;<\/p>\n 4\u00b0 Le consommateur a introduit sa demande aupr\u00e8s du m\u00e9diateur dans un d\u00e9lai sup\u00e9rieur \u00e0 un an \u00e0 compter de sa r\u00e9clamation \u00e9crite aupr\u00e8s du professionnel ;<\/p>\n 5\u00b0 Le litige n’entre pas dans son champ de comp\u00e9tence.<\/p>\n Le consommateur est inform\u00e9 par le m\u00e9diateur, dans un d\u00e9lai de trois semaines \u00e0 compter de la r\u00e9ception de son dossier, du rejet de sa demande de m\u00e9diation.<\/p>\n ANNEXE II<\/p>\n FORMULAIRE DE RETRACTATION<\/p>\n (Veuillez compl\u00e9ter et renvoyer le pr\u00e9sent formulaire si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat)<\/p>\n FORMULAIRE DE RETRACTATION<\/p>\n A l\u2019attention de la Soci\u00e9t\u00e9 :<\/p>\n D\u00e9nomination sociale : Soci\u00e9t\u00e9 FABFORT SAS<\/p>\n Adresse du si\u00e8ge social : 6 rue Joseph , 75002 Paris<\/p>\n Email : client@fortboyardaventures.fr <\/p>\n (* Rayez la mention inutile)<\/em><\/p>\n Je\/Nous* vous notifie\/notifions* par la pr\u00e9sente ma\/notre* r\u00e9tractation du contrat portant sur la vente du (ou des) produit(s) ci-dessous :<\/p>\n N\u00b0 de commande : ………………………………………………………………………. <\/strong><\/p>\n Date de passation de la commande : …………………………………………………<\/p>\n Re\u00e7ue le (le cas \u00e9ch\u00e9ant) : ………………………………………………………………<\/p>\n Nom du Client : …………………………………………………………………………….<\/p>\n Adresse du Client :…………………………………………………………………………<\/p>\n Si votre demande ne concerne qu\u2019une partie de votre commande, merci de pr\u00e9ciser le (ou les) produit(s) objet(s) de votre r\u00e9tractation et leur quantit\u00e9 :<\/p>\n Produit n\u00b01 :<\/p>\n R\u00e9f\u00e9rence :…………………………………………………. Date :……………………….<\/p>\n Signature :<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t #TOUJOURSPLUSLOIN #TOUJOURSPLUSHAUT #TOUJOURSPLUSFORT<\/p>\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n
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Quantit\u00e9 :……………………………………………………<\/p>\n